Voix des mères porteuses est un projet mené par des chercheuses à travers le Canada. Le projet vise à dresser un portrait des pratiques de gestation pour autrui et des expériences des femmes en tant que mères porteuses au Canada.

Alors que la demande de gestation pour autrui continue de croître dans le monde, les gouvernements de plus en plus de pays font face à des appels contradictoires pour réglementer la gestation pour autrui—qu'il s'agisse d'appels à la croissance en décriminalisant la gestation pour autrui rémunérée, d'appels à l'abolition en interdisant toutes les ententes de gestation pour autrui, ou d'appels intermédiaires pour une meilleure réglementation et des pratiques telles que l'obligation d'obtenir des conseils juridiques indépendants.

Malheureusement, nous avons très peu d'information sur les pratiques réelles de la gestation pour autrui ou sur les expériences des femmes en tant que mères porteuses au Canada. Peu d'attention a été accordée aux perspectives des femmes qui ont agi comme mères porteuses, et très peu de mères porteuses ont été invitées à participer à des consultations sur les politiques et les lois. Le projet Voix des mères porteuses vise à combler cette lacune.

Participer à une entrevue de recherche

Notre équipe mène des entrevues avec des mères porteuses canadiennes afin de mieux comprendre leurs points de vue et leurs expériences sur la grossesse pour autrui. Si vous avez déjà agi comme mère porteuse au Canada, nous aimerions vous inviter à participer à notre recherche. Une entrevue virtuelle sera prévue à un moment qui vous conviendra. L’entrevue durera environ une heure et demie.

Si vous souhaitez participer ou si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter à [email protected].

Merci à toutes celles qui ont déjà participé à l’étude! Votre expérience est pertinente pour nous aider à mieux comprendre la grossesse pour autrui au Canada!

Cette étude a été approuvée par les comités d’éthique de la recherche de l’Université d’Ottawa, de l’Université de Waterloo, de l’université du Québec en Outaouais et de l’Université de l’Alberta.

The 519

Le 519 s'engage en faveur de la santé, du bonheur et de la pleine participation des communautés LGBTQ2S. Basé à Toronto, le 519 offre un large éventail de programmes et de services communautaires, notamment des services de conseil.
416-392-6874
[email protected]

BetterHelp

BetterHelp offre l'accès à des psychologues (PhD / PsyD), des thérapeutes conjugaux et familiaux (LMFT), des travailleurs sociaux cliniques (LCSW / LMSW) et des conseillers professionnels (LPC) agréés, formés, expérimentés et accrédités.
[email protected]

Crisis Services Canada (CSC)

Le CSC offre un soutien à toute personne préoccupée par le suicide.
1-833-456-4566

eMental Health

eMental Health répertorie divers services de santé mentale et de soutien social pour vous aider à trouver l'aide dont vous avez besoin.

Hope for Wellness Help Line

Le service d'assistance téléphonique Hope for Wellness offre des conseils immédiats en matière de santé mentale et une intervention en cas de crise à tous les personnes autochtones du Canada.
1-855-242-3310

The LifeLine Canada Foundation (TLC)

TLC héberge une application gratuite de prévention et de sensibilisation au suicide, appelée LIfeLine App, qui offre un accès et une orientation vers un soutien aux personnes en crise, ainsi qu'à celles qui souffrent d'un quelconque degré d'anxiété ou de dépression.

TeleCBT

TeleCBT est un service canadien de conseil en ligne spécialisé dans l'utilisation de la thérapie cognitivo-comportementale (TCC).
416-777-9933
[email protected]

Togetherall

Togetherall est une communauté de soutien en ligne, de pair à pair, qui exploite les effets protecteurs et thérapeutiques de la connectivité et des réseaux sociaux sains.

Book cover

Surrogacy in Canada: Critical Perspective in Law and Policy book brings together a range of critical perspectives on the governance of surrogacy in Canada. The chapters offer insight into how to address the challenges of regulating surrogacy (in Canada and elsewhere), and how to (re)think the governance of surrogacy in ways that address the health, well-being, and autonomy of surrogates. It also provides long-awaited empirical data about how surrogacy in Canada is occurring. In a critical period when long-awaited regulations on reimbursement are being developed and proposals for major reforms of the existing regulatory framework are being made, this book identifies important concerns about the experience of surrogacy in Canada, and makes recommendations for change. In particular, the chapters address: the ongoing struggle to address women's autonomy in the context of surrogacy; the lack of empirical research on surrogacy and the importance of this type of research in developing effective and responsive law and policy in Canada; complex governance questions that arise under the Assisted Human Reproduction Act and the ongoing debate about whether the Act should be reformed; and issues of internationalization, including the practice of transnational surrogacy, whether it be Canadians seeking surrogates abroad or foreign intended parents seeking surrogates in Canada.

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Read the Introduction: English | French >

Additional Materials

Two chapters were written in French and then translated into English for publication. The original French is available here:

Kévin Lavoie & Isabel Côté : « Naviguer en eaux troubles: Les enjeux légaux découlant de l’absence d’encadrement de la gestation pour autrui au Québec »

Maria De Koninck : « Postface: Le légitimation du recours aux mères porteuses — un recul social »

Commentaire

Sperm Is Property: So Says the Court
Vanessa Gruben & Angela Cameron. Impact Ethics 2013.

Funding One IVF Treatment Is not the Answer to Infertility
Alana Cattapan. Impact Ethics 2014.

Why Ontario’s IVF Funding Structure Is not the Answer
Alanna Cattapan, TVO 2015.

Surrogacy in Canada Should Give Us Cause for Concern
Vanessa Gruben & Pamela White, The Globe and Mail 2016.

Hidden From View: Canadian Surrogacy
Pamela White. Impact Ethics 2016.

Canada Is a Booming Foreign Surrogacy Destination
Pamela White. Impact Ethics 2016.

Egg Donors and Surrogates Need High-Quality Care
Alana Cattapan & Françoise Baylis, The Conversation 2017.

Articles

Faire famille au 21e siècle : éclairages scientifiques pour une réforme du droit de la famille adaptée aux réalités familiales contemporaines. Mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques
pour le projet de loi no 2 : Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil.

Vie privée et anonymat des donneurs

Donor Anonymity in Canada: Assessing the Obstacles to Openness and Considering a Way Forward
Gruben, Cameron. Alberta Law Review 2017.

Donor Unknown: Assessing the Section 15 Rights of Donor-Conceived Offspring
Gruben, Gilbert. Can J Fam L 2010.

Assisted Reproduction Without Assisting Over-Collection: Fair Information Practices and the Assisted Human Reproduction Agency of Canada
Gruben. Health L J 2009.

De-Anonymising Sperm Donors in Canada: Some Doubts and Directions
Cameron, Gruben, Kelly. Can J Fam L 2010.

Don d'ovules

Women as Patients, Not Spare Parts: Examining the Relationship Between the Physician and Women Egg Providers
Gruben. Canadian Journal of Women and the Law 2013.

Moral Evils v. Health and Safety Evils: The Case of an Ovum Obtained from a Donor and Used by the Donor in Her Own Surrogate Pregnancy
White. Can J Fam L 2018.

Congélation d'ovules

Social Egg Freezing: Risk, Benefits and Other Considerations
Petropanagos, Cattapan, Baylis, Leader. CMAJ 2015.

Freezing as Freedom? A Regulatory Approach to Elective Egg Freezing and Women's Reproductive Autonomy
Gruben. Alberta Law Review 2017.

LGBTQ+

Regulating the Queer Family: The Assisted Human Reproduction Act
Cameron. Can J Fam L 2008.

La lesboparentalité : Subversion ou reproduction des normes?
Côté. Recherches féministes 2010.

« J’ai aidé deux femmes à fonder leur famille » : Le don de gamètes entre particuliers en contexte Québécois
Côté, Lavoie, de Montigny. Enfances, Familles, Générations 2015.

De la procréation «assistée par» autrui à la procréation «négociée avec» autrui : Dialogue autour de la place du tiers donneur dans le projet parental de mères lesbiennes au Québec
Côté, Lavoie. Revue Quetelet 2016.

Gestation pour autrui

Reproductive Surrogacy in Canada
Nelson. Handbook of Gestational surrogacy: International clinical practice and policy issues 2016.

Tort’s Response to Surrogate Motherhood: Providing Surrogates with a Remedy for Breached Agreements
Carsley. UBC Law Review 2013.

Reconceiving Quebec's Laws on Surrogate Motherhood
Carsley. Canadian Bar Review 2018.

Regulating Reimbursements for Surrogate Mothers
Carsley. Alberta Law Review 2021.

Revisiting the Handmaid's Tale: Feminist Theory Meets Empirical Research on Surrogate Mothers
Busby, Vun. Can J Fam L 2010.

Financement de la FIV

Medical Necessity and the Public Funding of In Vitro Fertilization in Ontario
Cattapan. Canadian Journal of Political Science 2019.

Funding In Vitro Fertilization: Exploring the Health and Justice Implications of Quebec’s Policy
Carsley. Health Law Review 2012.

Embryons

An Investigation of Embryo Donation, Informed Consent, and Research Oversight in Canadian Human Embryonic Stem Cell Research
Nelson, Ogbogu, Caulfield. Journal of Obstetrics and Gynaecology 2007.

Consent to Embryo Donation for Human Embryonic Stem Cell Research
Nelson. Health L Rev 2008.

“One for Sorrow, Two for Joy?”: American Embryo Transfer Guideline Recommendations, Practices, and Outcomes for Gestational Surrogate Patients
White. J Assist Reprod Genet 2017.

Rethinking Canadian Legal Approaches to Frozen Embryo Disputes
Carsley. Can J Fam L 2014.

Frozen in Perpetuity: ‘Abandoned Embryos’ in Canada
Cattapan, Baylis. Reproductive Biomedicine & Society Online 2015.

TPA – Droit, éthique et politique

Law, Policy and Reproductive Autonomy
Nelson. 2013.

Autonomy, Equality, and Access to Sexual and Reproductive Health Care
Nelson. Alta L Rev 2017.

Legal and Ethical Issues in ART Outcomes Research
Nelson. Health L J 2005.

Comparative Perspectives on the Regulation of Assisted Reproductive Technologies in Canada and the United Kingdom
Nelson. Alta L Rev 2006.

DNA, Donor Offspring and Derivative Citizenship: Redefining Parentage under the Citizenship Act
Carsley. Dalhousie Law Journal 2016.

Exploiting the Fiduciary Relationship: The Physician as Information Intermediary in Assisted Human Reproduction
Gruben. Health Law Review 2009.

Reconceiving Pregnancy: Expressive Choice and Legal Reasoning
Nelson. McGill L J 2004.

Women’s Reproductive Health and “Failure Speak”
Moore, Cattapan. CMAJ 2020.

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Karen Busby

Karen Busby

Professeure de droit
Directrice, Centre for Human Rights Research
University of Manitoba

Karen Busby est professeure de droit et directrice du Centre de recherche sur les droits de la personne (CHRR) de l'Université du Manitoba. Elle fait partie de la faculté depuis 1988, et elle a été la directrice fondatrice du CHRR. Récipiendaire de la plus haute récompense d'enseignement de l'Université du Manitoba en 2015 (le prix Saunderson pour l'excellence en enseignement), elle enseigne le droit constitutionnel, le genre et le droit, les droits de la personne et le droit administratif. Elle est titulaire d'un J.D. (Manitoba, 1981) et d'un LL.M. (Columbia, 1988). Elle a été admise au Barreau du Manitoba en 1982 et a exercé pendant un an au sein du cabinet Thompson, Dorfman, Sweatman. Après avoir étudié en France pendant un an, elle a été la première greffière de la Cour d'appel fédérale (1984-87). Son travail porte sur le droit lié de diverses manières au sexe (y compris la violence, la reproduction assistée, le travail du sexe et l'orientation sexuelle), à la religion (y compris un projet sur les femmes musulmanes) et à la politique (y compris l'eau potable et l'assainissement dans les communautés des Premières nations).

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Angela Cameron

Angela Cameron

Professeure de droit
Centre de droit, politique et éthique de la santé
Université d'Ottawa

Angela Cameron est professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Elle est titulaire de la chaire Shirley E. Greenberg sur les femmes et la profession juridique. Ses recherches portent généralement sur le domaine de la justice sociale, avec une attention particulière aux droits à l'égalité et aux intérêts des femmes. Ses recherches et publications portent principalement sur les technologies de procréation assistée, la violence à l'égard des femmes et les relations entre les autochtones et les colons. Elle est présidente de l'AFAI, une ONG féministe nationale, et a travaillé sur une variété de projets de réforme du droit et d'activisme au sein des communautés féministes et LGBTQ+.

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Stefanie Carsley

Stefanie Carsley

Professeure de droit
Centre de droit, politique et éthique de la santé
Université d'Ottawa

Stefanie Carsley est professeure adjointe à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, section de Common Law. Ses recherches portent sur le droit canadien et les réponses politiques à la reproduction assistée (fécondation in vitro, maternité de substitution et don de sperme, d'ovules et d'embryons). Stefanie a obtenu son baccalauréat ès arts (BA, 2007) et son baccalauréat en droit civil/baccalauréat en droit (BCL/LLB, 2011) à l'Université McGill et sa maîtrise en droit (LLM, 2013) à l'Université de Toronto. Avant de retourner à McGill pour poursuivre son doctorat, elle a été clerc de l'honorable juge Johanne Trudel à la Cour d'appel fédérale. Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 2014. La thèse de doctorat de Stefanie s'appuie sur des entretiens qualitatifs avec des avocats canadiens spécialisés en fertilité pour évaluer les forces et les faiblesses des lois qui criminalisent la maternité de substitution rémunérée, établissent la filiation des enfants nés de mères porteuses et définissent le statut juridique des contrats de maternité de substitution.

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Alana Cattapan

Alana Cattapan

Chaire de recherche du Canada en politique de la reproduction
Professeure de science politique
University of Waterloo

Alana Cattapan est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en politique de la reproduction (niveau II) et professeure adjointe au département de science politique de l'Université de Waterloo. Chercheuse et militante féministe de longue date, elle étudie la participation des femmes à l'élaboration des politiques et identifie les liens entre l'État, la commercialisation du corps, les biotechnologies et le travail reproductif. Les travaux de Mme Cattapan sont financés par le Conseil de recherches en sciences humaines, les Instituts de recherche en santé du Canada et la Saskatchewan Health Research Foundation. Ses recherches sont interdisciplinaires et ont été publiées dans des revues de divers domaines, dont Studies in Political Economy, le Journal of Medical Ethics, le Journal de l'Association médicale canadienne et le Canadian Journal of Law and Society.

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Isabel Côté

Isabel Côté

Chaire de recherche du Canada sur la procréation pour autrui et les liens familiaux
Professeure de travail social
Université du Québec en Outaouais

Isabel Côté est professeure agrégée au Département de travail social de l’Université du Québec en Outaouais. Titulaire de la Chaire de recerche du Canada sur la procréation pour autrui et les liens familiaux, Isabel Côté s'intéresse aux projets parentaux qui s'actualisent grâce à l'apport d'autrui, notamment les donneurs/donneuses de gamètes ou d'embryons ou les femmes porteuses. Son approche vise à développer une compréhension globale de la procréation pour autrui en croisant le regard de l’ensemble des parties, à savoir les parents, les tiers de procréation, les enfants ainsi conçus et les familles élargies. Appuyés sur des méthodologies qualitatives novatrices, ses travaux conjuguent les apports théoriques de la sociologie de la famille, de l’anthropologie de la parenté, des études féministes et LGBTQ.

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Alicia Czarnowski

Alicia Czarnowski

Candidate au doctorat en droit
Université d'Ottawa

Alicia Czarnowski est candidate au doctorat à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Elle a obtenu son diplôme de droit dans la même institution, où elle a reçu le prix de deuxième année de McCarthy Tétrault LLP pour la meilleure note dans le programme de JD, ainsi que le prix de la Société Osgoode pour l'histoire du droit canadien, décerné aux 10 meilleurs étudiants diplômés. Alicia a ensuite été greffière pour le juge Fothergill à la Cour fédérale du Canada, avant de retourner à ses études formelles. Les recherches d'Alicia portent sur le droit de la santé, avec un intérêt particulier pour la reproduction humaine assistée. Dans le cadre de son LLM, Alicia a examiné comment la Société canadienne du sang pouvait servir de modèle pour la gouvernance pancanadienne des technologies de reproduction. Sa recherche actuelle vise à recueillir des preuves empiriques sur les agences canadiennes de maternité de substitution, afin de mieux comprendre leur rôle. Alicia travaille également avec le groupe de travail sur la prise de décision et la responsabilisation du Collectif sur le don et la transplantation d'organes.

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Vanessa Gruben

Vanessa Gruben

Professeure de droit
Centre de droit, politique et éthique de la santé
Université d'Ottawa

Vanessa Gruben est professeure agrégée et membre du Centre de droit, politique et éthique de la santé de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, où elle enseigne le droit de la santé et le droit de la famille. Ses recherches portent sur les aspects juridiques et éthiques de la procréation assistée, notamment la constitutionnalité de la Loi sur la procréation assistée du Canada, la relation juridique entre les donneurs d'ovules et leurs médecins, la constitutionnalité du don anonyme de sperme et d'ovules, l'accès aux technologies de reproduction et les lacunes existantes dans les lois provinciales pour les familles créées par la reproduction par un tiers. Le travail de Mme Gruben est financé par le Conseil de recherches en sciences humaines, la Société canadienne du sang et la Foundation for Legal Research. Elle est corédactrice de la cinquième édition de Canadian Health Law and Policy (LexisNexis Canada, 2017).

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Marie-Claude Léveillé

Marie-Claude Léveillé

Professeure d'obstétrique et de gynécologie
Université d'Ottawa

Le Dr Léveillé est actuellement professeur adjoint d'obstétrique et de gynécologie à l'Université d'Ottawa, chercheur affilié à l'Institut de recherche d'Ottawa et directeur scientifique du Centre de fertilité d'Ottawa. Elle est un membre fondateur du groupe d'intérêt spécial sur les laboratoires de procréation assistée de la Société canadienne de fertilité et d'andrologie, dont elle a été la présidente de 2011 à 2012. Elle est également un membre actif de l'American Society for Reproductive Medicine, de l'European Society of Human Reproduction and Embryology, de l'Alpha International Society of Scientists in Reproductive Medicine et de la Society for Study of Reproduction. L'expertise du Dr Léveillé comprend l'assurance qualité et tous les domaines liés aux laboratoires en matière de reproduction humaine assistée. Elle participe à l'élaboration de normes professionnelles pour les laboratoires de procréation assistée et collabore avec des collègues scientifiques à des études visant à améliorer les techniques de procréation assistée.

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Erin Nelson

Erin Nelson

Professeure de droit
University of Alberta

Erin Nelson est professeure agrégée à la faculté de droit de l'Université de l'Alberta. Elle détient un BScPT et un LLB de l'Université de l'Alberta, ainsi qu'un LLM et un JSD de l'Université Columbia. La professeure Nelson a été stagiaire à la Cour suprême du Canada et a complété ses articles, puis a passé deux ans comme gestionnaire de projet au Health Law Institute de l'Université de l'Alberta. Elle s'est jointe à la Faculté de droit en 2000 et enseigne le droit de la responsabilité civile, l'éthique des soins de santé et le droit, le droit et la médecine et le droit et la politique de la santé. Ses intérêts de recherche couvrent tout le spectre du droit de la santé et comprennent la santé des femmes, la santé génésique, la prise de décision en fin de vie, le don d'organes et de tissus, et l'interface entre le droit et l'éthique des soins de santé. Elle a publié des articles et des chapitres de livres sur un certain nombre de sujets liés au droit de la santé.

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Pamela White

Pamela White

Pamela White
Chargée de cours en droit médical
University of Kent, Royaume-Uni

Depuis 2013, le Dr Pamela White enseigne le droit médical et le droit de la protection des données à la faculté de droit de l'Université de Kent. Auparavant, elle a travaillé au Canada en tant que responsable de la protection de la vie privée de Statistique Canada et a occupé des postes de directeur principal dans des divisions ministérielles telles que la démographie et l'analyse des données sur la santé. Elle est titulaire d'un doctorat en géographie humaine de l'Université McGill et d'un LLM (avec distinction) de la Kent Law School de l'Université de Kent. Les intérêts de recherche du Dr White se concentrent sur la loi canadienne sur la procréation mal placée et la réglementation du laissez-faire des traitements de fertilité. Elle utilise les informations des registres de procréation assistée du Canada et des États-Unis et les données d'enregistrement des naissances pour examiner la conformité aux directives professionnelles en matière de traitement de la fertilité et pour dresser le profil des pratiques et des résultats de la maternité de substitution. Elle a interrogé des femmes et des hommes sur les décisions qu'ils ont prises concernant l'utilisation, le don, la conservation et la disposition des gamètes et des embryons.

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